Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral des finances Avant-projet et rapport explicatif ayant trait à la révision totale de la loi sur les marchés publics Le droit des marchés publics de la Confédération doit être modernisé, clarifié et assoupli. La révision totale menée à cet effet vise en outre à harmoniser la réglementation des marchés publics à l'échelle nationale. La révision peut en plus contribuer grandement à améliorer la croissance économique de la Suisse.

Date limite: 15 septembre 2008 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des constructions et de la logistique, direction, Holzikofenweg 36, 3003 Berne, téléphone 031 325 50 00, www.bbl.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

17 juin 2008

2008-1457

Chancellerie fédérale

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