Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12261 / 100066 Alma SA, 1783 Pensier fabrication de feuilles en matière plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H 28.08.200831.08.2011 (Renouvellement) 08-12267 / 111360 Consortium GoldenPass, 1824 Caux Travaux souterrains et spéciaux (forage et socle de galerie) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 11 H 30.06.200831.12.2008 (Nouveau permis) 08-12292 / 111310 ATNB Association Tunnel de Neu-Bois, 2926 Boncourt Avancement et bétonnage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 21 H 14.07.200831.05.2009 (Modification) 08-12324 / 100789 AISA Automation industrielle SA, 1896 Vouvry ateliers des machines CNC et de montage besoin urgent 24 H 04.09.200831.08.2011 (Renouvellement) 08-12325 / 101025 Préci-Coat SA, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de traitement de surface par déposition sous vide horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 04.09.200831.08.2011 (Renouvellement) 08-12326 / 101017 Oerlikon Batteries Stationnaires SA Aesch BL, 2017 Boudry ensemble des ateliers de production (sauf secteur formation des plaques, voir PT 07-10017) besoin urgent 36 H 01.09.200831.08.2011 (Renouvellement)
2008-1765
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08-12334 / 100040 Glasson Imprimeurs Editeurs SA, 1630 Bulle Press et Postpress horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 3 F 01.07.200831.08.2011 (Nouveau permis) 08-12335 / 111368 TNT Swiss Post SA, 1218 Le Grand-Saconnex Export et Evening Crew (Warehouse) besoins spéciaux de consommation 10 H, 8 F 16.06.200831.05.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12333 / 100339 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier fabrication et secteur Contrôle Qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 90 F 01.10.200830.09.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 08-12329 / 101277 Metalor Technologies SA, 2000 Neuchâtel production Division Horlogerie/Bijouterie horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 77 H 01.10.200830.09.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12278 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise Emballage, préparation de la pâte, confectionm cussan, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 97 H, 33 F 10.04.200831.03.2011 (Renouvellement) 08-12280 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Emballage, préparation de la pâte, confection cuisson, logistique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 5 F 10.04.200831.03.2011 (Renouvellement)
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08-12338 / 111236 Fondation Transport handicap Vaud, 1052 Mont-sur-Lausanne transport de personnes à mobilité réduite besoins spéciaux de consommation 35 H, 1 F 01.10.200830.09.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12276 / 110945 CMH Service Sàrl, 1025 St-Sulpice VD Livraison de journaux pour Edipress SA Bussigny besoins spéciaux de consommation 3H 02.03.200501.03.2010 (Modification) 08-12331 / 108536 Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne préparation des produits frais chargeurs nuit informatique besoins spéciaux de consommation 24 H, 10 F 01.10.200830.09.2011 (Renouvellement) 08-12332 / 110460 Transport Express Rodriguez SA, 1219 Châtelaine réception, tri et contrôle, transport.
besoins spéciaux de consommation 9 H, 1 F 01.10.200830.09.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12272 / 111361 R. Savoy SA, 1205 Genève exploitation: maintenance-service de piquet horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.08.200831.07.2011 (Nouveau permis) 08-12279 / 101326 Jowa AG, 2072 St-Blaise Technique de maintien et d'installation besoins spéciaux de consommation 5H 10.04.200831.03.2011 (Renouvellement)
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08-12281 / 101390 Jowa SA Boulangerie Express, 1227 Carouge GE Technique de maintien et d'installation besoins spéciaux de consommation 2H 10.04.200831.03.2011 (Renouvellement) 08-12291 / 111365 Naef & Cie SA, 1211 Genève 17 service informatique: maintenance de leur réseau d'entreprise horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.08.200831.07.2011 (Nouveau permis) 08-12327 / 109418 Beckman Coulter Eurocenter SA, 1260 Nyon Département Informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 1H 01.09.200831.08.2011 (Renouvellement/modification) 08-12330 / 108536 Valrhône SA, 1030 Bussigny-Lausanne service informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.10.200830.09.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 08-12294 / 109437 CSEE Centre Suisse d'Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel ingénieurie/production: Mise en place des programmes de test pour la production.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 15.08.200831.08.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-12296 / 111367 COVEDIS SA, 1010 Lausanne production de Sushi besoins spéciaux de consommation 4 H, 3 F 01.08.200831.07.2011 (Nouveau permis)
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08-12321 / 101053 Incabloc, 2300 La Chaux-de-Fonds atelier de décolletage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 11.09.200831.07.2011 (Renouvellement) Permis de travail pour les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-12336 / 111366 Intuitive Surgical Sàrl, 1170 Aubonne Helps Desk et comptabilité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H, 10 F 01.10.200830.09.2011 (Nouveau permis) 08-12337 / 111364 Haemonetics SA, 1274 Signy Help Desk horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 10 H, 15 F 01.01.200931.12.2011 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-12274 / 100299 Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 16 H 30.10.200531.10.2008 (Modification) 08-12345 / 101259 Baxter BioScience Manufacturing Sàrl, 2000 Neuchâtel production d'une protéine (facteur VIII) : production et building horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 75 H, 75 F 01.08.200701.05.2010 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12119 / 100723 Cremo SA, 1052 Mont-sur-Lausanne conditionnement horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 18 H 13.06.200612.06.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12120 / 100723 Cremo SA, 1052 Mont-sur-Lausanne traitement thermique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 12.06.200812.06.2011 (Renouvellement) 08-12122 / 100723 Cremo SA, 1052 Mont-sur-Lausanne service d'entretien horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 13.06.200812.06.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 08-12121 / 100723 Cremo SA, 1052 Mont-sur-Lausanne laboratoire horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2 H, 2 F 13.06.200812.08.2011 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
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Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
15 juillet 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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