Procédure de consultation Département fédéral de l'économie Révision partielle de la loi sur la recherche La révision consiste en premier lieu à doter la promotion de l'innovation par la Confédération d'une réglementation moderne et globale. La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) sera réorganisée et disposera d'une compétence décisionnelle plus importante.

Date limite: 31 mars 2008 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédérale de la formation professionnelle et de la téchnologie, Management des ressources, Ressort droit, Effingerstrasse 27, 3003 Berne, tél. 031 322 79 81, fax 031 324 96 19 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

8 janvier 2008

2007-3102

Chancellerie fédérale

53