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Référendum contre la modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 59, 64 et 66 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur le résultat de la vérification des listes de signatures à l'appui de la demande de référendum contre la modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants, LStup)2, décide: 1.

La demande de référendum contre la modification 20 mars 2008 de la loi fédérale du sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi sur les stupéfiants, LStup) a abouti, les 50 000 signatures valables exigées par l'art. 141, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 52 500 signatures déposées, 51 969 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au Comité référendaire «Non à la loi sur les stupéfiants», case postale 435, 1001 Lausanne.

21 juillet 2008

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, e.r. Thomas Helbling

1 2

RS 161.1 FF 2008 2055

2008-1891

5609

Référendum contre la modification du 20 mars 2008 de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) Signatures par canton Cantons

Signatures valables

non valables

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura

11 565 10 253 2 505 87 570 128 182 133 452 807 1 177 716 1 415 738 514 101 2 964 1 057 4 342 2 825 954 5 252 1 634 788 681 129

119 148 54 0 70 0 2 2 0 1 5 0 0 1 6 0 1 5 90 6 5 12 1 0 3 0

Suisse

51 969

531

5610