Chancellerie fédérale Conventions des cantons avec l'étranger Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (République Française) et le Canton de Fribourg 2008 à 2010 Le 18 janvier 2008, le canton de Fribourg a, en vertu des art. 56, al. 2, de la Constitution fédérale et 61c de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA), porté à la connaissance de la Confédération le projet de «Convention de coopération culturelle entre la Région Alsace (République Française) et le Canton de Fribourg 2008 à 2010».

Le dossier peut être consulté auprès du Canton de Fribourg Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport Rue de l'Hôpital 1 Case postale 1701 Fribourg Téléphone 026 305 12 02, télécopie 026 305 12 14 Pour de plus amples informations, voir les art. 61c et 62 LOGA, et 27k ss de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration.

Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d'en informer sans retard le canton de Fribourg.

12 février 2008

2008-0378

Chancellerie fédérale

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