Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-13221 / 101458 KS 22 SA, 1219 Châtelaine département tubes (décolletage) et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 12.02.200928.02.2012 (Renouvellement/modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 08-13183 / 101251 Philip Morris Products SA, 2000 Neuchâtel production cigarette et secteurs liés horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 25 F 01.01.200930.06.2010 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
2 décembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
8100
2008-2946