Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 29 mai 2008 sur l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République arabe d'Egypte ainsi que sur l'arrangement sur le commerce de produits agricoles entre la Suisse et l'Egypte (FF 2008 855);

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Arrêté fédéral du 29 mai 2008 relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2008 911);

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Arrêté fédéral du 29 mai 2008 relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2008 921);

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Arrêté fédéral du 29 mai 2008 sur la modification des annexes 1 et 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (FF 2008 939).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

1er juillet 2008

2008-1610

Chancellerie fédérale

5285

Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

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