Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2007 du 5 juin 2008
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le rapport du Conseil fédéral du 13 février 20081, arrête: Art. 1 La gestion du Conseil fédéral en 2007 est approuvée.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 26 mai 2008
Conseil des Etats, 5 juin 2008
Le président: André Bugnon Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Christoffel Brändli Le secrétaire: Philippe Schwab
1
Non publié dans la FF
2008-1651
5257
Gestion du Conseil fédéral en 2007. AF
5258