Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)

Normes techniques pour les bateaux de sport achevés et inachevés et pour les éléments de construction Vu l'art. 148g de l'ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (ordonnance sur la navigation intérieure, RS 747.201.1), l'Office fédéral des transports désigne en accord avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) les normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences essentielles de sécurité auxquelles doivent satisfaire les bateaux de sport achevés et inachevés ou les éléments de construction. Les normes sont élaborées par des comités techniques sur mandat de la Commission de la CE et de l'AELE; elles sont publiées par le Comité européen de normalisation (CEN). Les normes appropriées sont énumérées dans l'annexe de la présente publication. L'énumération est exhaustive.

En comparaison avec la 4e publication dans la Feuille fédérale (FF 2006 9374), il y a lieu de signaler les modifications suivantes: ­

La norme EN 28849:1993 ne figure plus dans la liste, car celle-ci a été remplacée par la norme SN et EN 8849:2003(Pompes de cale à moteur électrique en courant continu), révisée et déjà publiée en 2005.

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La norme SN et EN 21487 (Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure) est mentionnée pour la première fois.

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Le supplément SN et EN ISO 8469:1995/A:1:2000 a été intégré dans la norme SN EN ISO 8469:2006 (Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant).

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La norme SN EN ISO 10239:2008 révisée remplace celle qui a été éditée en l'an 2000.

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Dans la liste, les normes avec suppléments, déjà mentionnées jusqu'ici, sont adaptées au libellé du Journal officiel de l'Union européenne. Les abréviations «AC» indiquent des suppléments quant à la forme, les abbréviations «A1» portant sur le fond.

Les listes des titres des normes désignées et leurs textes peuvent être commandés à l'Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (www.snv.ch).

10 juin 2008

Office fédéral des transports: Max Friedli

4544

2008-1447

Annexe Numéro

Titre

Référence journal off. ­ CE

SN EN ISO 6185-1: 2001 SN EN ISO 6185-2: 2001

Bateaux pneumatiques ­ Partie 1: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale de 4,5 kW Bateaux pneumatiques ­ Partie 2: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus Bateaux pneumatiques ­ Partie 3: Bateaux équipés d'un moteur d'une puissance maximale supérieure ou égale à 15 kW Petits navires ­ Tuyaux à carburant souples résistants au feu

C 91/2002

SN EN ISO 6185-3: 2001 SN EN ISO 7840: 2004 SN EN ISO 8099: 2000 SN EN ISO 8469: 2006 SN EN ISO 8665: 2006 SN EN ISO 8666: 2002 SN EN ISO 8847:2004 SN EN ISO 8847:2004/ AC:2005 SN EN ISO 8849: 2003 SN EN ISO 9093-1: 1997 SN EN ISO 9093-2: 2002 SN EN ISO 9094-1: 2003 SN EN ISO 9094-2: 2002 SN EN ISO 9097:1994 SN EN ISO 9097:1994/ A1:2000 SN EN ISO 10087: 2006 SN EN ISO 10088: 2001 SN EN ISO 10133: 2000 SN EN ISO 10239: 2008 SN EN ISO 10240: 2004

C 91/2002 C 91/2002 C 5/2005

Petits navires ­ Systèmes de rétention des déchets des installations sanitaires (toilettes) Petits navires ­ Tuyaux souples non résistants au feu, pour carburant Petits navires ­ Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne ­ Mesurage et déclaration de la puissance Petits navires ­ Données principales

C 138/2001 C 165/23 2007 C 223/02 2006

Petits navires ­ Appareils à gouverner ­ Systèmes à drosses réas

C 61/03 2006

Petits navires ­ Pompes de cale à moteur électrique en courant continu Navires de plaisance ­ Vannes de coque et passe-coques ­ Partie 1: Construction métallique Petits navires ­ Vannes de coque et passe-coques ­ Partie 2: Construction non métallique Petits navires ­ Protection contre l'incendie ­ Partie 1: Bateaux d'une longueur de coque inférieure ou égale à 15 m Petits navires ­ Protection contre l'incendie ­ Partie 2: Bateaux d'une longueur de coque supérieure à 15 m Navires de plaisance ­ Ventilateurs électriques

C 5/2005

Petits navires ­ Identification du bateau ­ Système de codage Petits navires ­ Installations à combustible installées à demeure et réservoirs fixes correspondants Petits navires ­ Systèmes électriques ­ installations à très basse tension à courant continu Petits navires ­ Installations alimentées en gaz de pétrole liquéfié (GPL) Petits navires ­ Manuel du propriétaire

C 113/03 2006 C 91/03 2002 C 59/2002

C 118/2003

C 138/2001 C 80/2003 C 163/2003 C 118/2003 C 59/1998 C 138/2001

2008 / C 109/05 C 107/2005

4545

Numéro

Titre

Référence journal off. ­ CE

SN EN ISO 10592: 1995 SN EN ISO 10592: 1995/ A1:2000 SN EN ISO 11105: 1997 SN EN ISO 11192: 2005 SN EN ISO 11547: 1995 SN EN ISO 11547: 1995 / A1:2000 SN EN ISO 11591: 2000 SN EN ISO 11592: 2001 SN EN ISO 11812: 2001 SN EN ISO 12215-1: 2000

Navires de plaisance ­ Systèmes à gouverner hydrauliques

C 165/23 2007

Navires de plaisance ­ Ventilation des compartiments moteur à essence et/ou réservoir à essence Petits navires ­ Symboles graphiques

C 384/1997

SN EN ISO 12215-2: 2002 SN EN ISO 12215-3: 2002 SN EN ISO 12215-4: 2002 SN EN ISO 12216: 2002 SN EN ISO 12217-1: 2002 SN EN ISO 12217-2: 2002 SN EN ISO 12217-3: 2002 SN EN ISO 13297: 2000 SN EN ISO 13929: 2001 SN EN ISO 14895: 2003

4546

Navires de plaisance ­ Dispositif de protection contre le démarrage avec vitesse en prise

Petits navires à moteur ­ Champ de visibilité au niveau du poste de pilotage Petits navires d'une longueur de coque de moins de 8 m ­ Détermination de la puissance maximale de propulsion Petits navires ­ Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs Petits navires ­ Construction de coques et échantillons ­ Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence Petits navires ­ Construction de coques et échantillons ­ Partie 2: Matériaux: Matériaux d'âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés Petits navires ­ Construction de coques et échantillons­ Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d'aluminium, bois, autres matériaux Petits navires ­ Construction de coques et échantillons­ Partie 4: Ateliers de construction et fabrication Petits navires ­ Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes ­ Exigences de résistance et d'étanchéité Petits navires ­ Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité ­ Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m Petits navires ­ Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité ­ Partie 2: Bateaux à voiles d'une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m Petits navires ­ Evaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité ­ Partie 3: Bateaux d'une longueur de coque inférieure à 6 m Petits navires ­ Systèmes électriques ­ Installations de distribution de courant alternatif Petits navires ­ Appareills à gouverner ­ Transmission à engrenages Petits navires ­ Réchauds de cuisine alimentés par combustible liquide

C 61/03/ 2006 C 165/23 2007

C 59/2002 C 59/2002 C 91/2002 C 138/2001 C 235/2002 C 235/2002 C 235/2002 C 318/2002 C 235/2002 C 235/2002 C 235/2002 C 59/2002 C 59/2002 C 261/2003

Numéro

Titre

Référence journal off. ­ CE

SN EN ISO 14945: 2004 SN EN ISO 14945: 2004/ AC:2005 SN EN ISO 14946: 2001 SN EN ISO 14946: 2004/ AC:2005 SN EN ISO 15083: 2003 SN EN ISO 15084: 2003 SN EN ISO 15085: 2003 SN EN ISO 15584: 2001 SN EN ISO 16147: 2002

Petits navires ­ Plaque du constructeur

C 165/23 2007

Petits navires ­ Capacité de charge maximale

C 165/23 2007

Navires de plaisance ­ Systèmes de pompage de cale

C 261/2003

Petits navire ­ Mouillage, amarrage et remorquage ­ Points d'ancrage Petits navires ­ Prévention de chutes d'homme à la mer et remontée à bord Petits navires ­ Moteurs inérieurs à essence ­ Éléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques Petits navires ­ Moteurs intérieure diesels ­ Eléments des circuits d'alimentation et des systèmes électriques fixes sur le moteur Petits navires ­ Réservoirs à carburant à essence et diesel installés à demeure Navires de plaisance; équipements électriques; protection contre l'inflammation des gaz inflammables environnants

C 163/2003

Navires de plaisance; appareils à gouverner commandés à distance

C 255/1993 C 138/2001

Navires de plaisance ­ Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW

C 255/1995 C 138/2001

Installations électriques à bord des navires ­ Partie 507: Navires de plaisance

C 137/2003

EN ISO 21487:2006 EN ISO 28846:1993 EN ISO 28846:1993/ A1:2000 EN ISO 28848: 1993 EN ISO 28848:1993/ A1:2000 EN ISO 29775:1993 EN ISO 29775:1993/ A1:2000 SN EN ISO 60092-507: 2000

C 261/2003 C 59/2002 C 80/2003 C 165/23 2007 C 255/1995 C 138/2001

4547