Publications des départements et des offices de la Confédération

Procédure de consultation Département fédéral de l'intérieur Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'être humain (Loi sur les épidémies) La révision de la loi sur les épidémies, loi entrée en vigueur en 1974, s'est révélée nécessaire, car des faits nouveaux ayant des incidences non négligeables sur la transmission de maladies infectieuses se sont produits depuis lors. La LEp subira une révision totale au niveau du contenu et de la structure.

Date limite: 31 mars 2008 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de la santé publique OFSP, Division Maladies transmissibles, Schwarztorstrasse 96, 3003 Berne, tél. 031 323 87 06, fax 031 323 87 95 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

8 janvier 2008

2007-3103

Chancellerie fédérale

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