Procédure de consultation Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Première révision partielle de la loi sur l'aviation Le Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'à l'automne la première modification partielle de la loi, dont les principaux points concernent la mise en oeuvre du rapport sur la politique aéronautique 2004, la réglementation des redevances aéroportuaires, le financement des services de navigation aérienne et l'introduction d'une taxe de surveillance pour l'aviation commerciale. La loi sur l'aviation sera révisée en trois temps.

Date limite: 3 octobre 2008 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'aviation civile, Section Normalisation et Bases, 3003 Berne, téléphone 031 325 91 40, fax 031 325 92 12, www.bazl.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

1er juillet 2008

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Chancellerie fédérale

2008-1671