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Chancellerie fédérale Conventions des cantons avec l'étranger Protocole de collaboration entre le Canton du Valais et la province argentine de Santa Fe Le 25 juillet 2008, le Canton du Valais a, en vertu des art. 56, al. 2, de la Constitution fédérale et 61c de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA; RS 172.010), porté à la connaissance de la Confédération le projet de protocole de collaboration entre le Canton du Valais et la province argentine de Santa Fe.

Le dossier peut être consulté auprès du Canton du Valais Département de l'économie et du territoire Service administratif et juridique Palais du Gouvernement Place de la Planta CH-1951 Sion Téléphone 027 606 72 30, fax 027 606 72 54 Pour de plus amples informations, voir les art. 61c et 62 LOGA, et 27k ss de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA; RS 172.010.1).

Les cantons qui ne sont pas parties à la convention (cantons tiers) et qui souhaitent élever une réclamation sont priés d'en informer sans retard le Canton du Valais.

5 août 2008

2008-1916

Chancellerie fédérale

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