Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 08-11881 / 101060 Manufacture Favre et Perret SA, 2322 Le Crêt-du-Locle usinage (fraisage, tournage, gravage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 58 H, 12 F 05.05.200831.05.2011 (Nouveau permis) 08-11904 / 101591 Cortech SA, 2952 Cornol usinage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 17 H 15.05.200831.05.2011 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche (art. 19 Loi sur le travail (LTr)) 08-11639 / 100606 Heraeus Materials SA - Cossonay-Gare départements: rectifiage, assemblage, fils, électro-érosion et redressage.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3 H, 2 F 19.02.200818.02.2009 (Modification) 08-11902 / 108473 Reuters SA, 1245 Collonge-Bellerive Global Operations (gestion informatique) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 11 H, 1 F 01.05.200831.05.2011 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 Loi sur le travail (LTr)) 08-11764 / 101162 Patric métal SA, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane plieuses CNC, poinçonneuses CNC, découpage laser, soudure et atelier de peinture.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 06.03.200831.03.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 08-11759 / 101923 Tornos SA, 2740 Moutier usinage: 12 centres d'usinage CNC et leur alimentation automatique / fabrication îlot A centre AXA horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 27.02.200828.02.2011 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 Loi sur le travail (LTr)) 08-11790 / 100578 Novartis Consumer Health SA, 1197 Prangins production pharmaceutique, conditionnement, flux matière, logistique, service maintenance et services supports horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 91 H, 89 F 01.01.200631.12.2008 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
29 avril 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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