Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les machines1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux aux machines, dans le sens de l'art. 2, al. 1 de l'ordonnance du 12 juin 1995 sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.11). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
7 octobre 2008
SECO Direction du travail Installations et appareils technique: Rita Kohlbrenner
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Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 1999 8049, 2000 1756 4636, 2001 1235 1302 2004, 2002 5471, 2003 1907 3554 5081 7163, 2004 106 2414, 2005 5000, 2006 3831 7184 9051, 2007 3611 7916, 2008 5580
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2008-2387
Annexe
Normes techniques pour les machines Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 349 + A1
Sécurité des machines Ecartements minimaux pour prévenir les risques d'écrasement de parties du corps humain Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur Exigences de sécurité et d'environnement Partie 2: Conception, construction, essais, marquage et documentation Sécurité des machines Dispositifs de commande bimanuelle Aspects fonctionnels Principes de conception Sécurité des machines Réduction du risque pour la santé résultant de substances dangereuses émises par les machines Partie 2: Méthodologie menant à des procédures de vérification Chaînes de levage à maillons courts Sécurité Partie 1: Conditions générales de réception Chaînes de levage à maillons courts Sécurité Partie 2: Chaîne de tolérance moyenne pour élingues à chaînes Classe 8.
Chaînes de levage à maillons courts Sécurité Partie 3: Chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes Classe 4 Chaînes de levage à maillons courts Sécurité Partie 4: Elingues à chaînes Classe 8.
Chaînes de levage à maillons courts Sécurité Partie 5: Élingues en chaînes Classe 4 Chaînes de levage à maillons courts Sécurité Partie 6: Élingues en chaînes Spécification pour l'information pour l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant Chaînes de levage à maillons courts Sécurité Partie 7: Chaînes de tolérance serrée pour les palans, classe T (Types T, DAT et DT) Pompes à usage incendie Pompes centrifuges avec dispositif d'amorçage destinées à la kutte contre les incendies Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité Sécurité des machines Prévention de la mise en marche intempestive Sécurité des machines Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 2: Méthode par traçage pour l'évaluation du débit d'émission d'un polluant donné Sécurité des machines Évaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 3: Méthode sur banc d'essai pour le mesurage du débit d'émission d'un polluant donné
2008/C 215/01
EN 378-2 EN 574 + A1 EN 626-2 + A1
EN 818-1 + A1 EN 818-2 + A1 EN 818-3 + A1 EN 818-4 + A1 EN 818-5 + A1 EN 818-6 + A1
EN 818-7 + A1 EN 1028-2 + A1
EN 1037 + A1 EN 1093-2 + A1
EN 1093-3 + A1
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2008/C 215/01
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Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 1093-4 + A1
Sécurité des machines Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air Partie 4: Efficacité de captage d'un système d'aspiration Méthode par traçage Atmosphères explosives Prévention de l'explosion et protection contre l'explosion Partie 2: Notions fondamentales et méthodologie dans l'exploitation des mines Accessoires pour élingues Sécurité Partie 2: Crochets de levage en acier forgé à linguet, classe 8 Accessoires pour élingues Sécurité Partie 3: Crochets autobloquants en acier forgé; Classe 8 Appareils et composants destinés à être utilisés dans les mines souterraines grisouteuses Hayons élévateurs Plates-formes élévatrices à monter sur véhicules roulants; Exigences de sécurité Partie 1: Hayons élévateurs pour marchandises Machines à jet d'eau à haute pression Prescriptions de sécurité Partie 2: Tuyaux flexibles, lignes de tuyauteries flexibles et éléments de raccordement Sécurité des appareils de levage à charge suspendue Prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité Partie 2: Dispositifs limiteurs et indicateurs Ecrans pour postes de travail au laser Exigences et essais de sécurité Câbles en acier Sécurité Partie 2: Définitions, désignation et classification Câbles en acier Sécurité Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance Câbles en acier Sécurité Partie 4: Câbles à torons pour applications génerales de levage Câbles en acier Sécurité Partie 10: Câbles spiraloïdaux pour applications générales de levage Compacteurs à béton et talocheuses Prescriptions de sécurité Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur Exigences de sécurité et d'environnement Compresseurs volumétriques pour fluides frigorigènes Courroies transporteuses Essais de simulation d'inflammation Partie 1: Essais avec brûleur propane Courroies transporteuses Essais de simulation d'inflammation Partie 2: Essai au feu à grande échelle Sécurité des machines Prévention et protection contre l'incendie Appareils de levage à charge suspendue Commandes et postes de commande Appareils de levage à charge suspendue Accès Sécurité des machines Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité Partie 1:Principes généraux de conception (ISO 13849-1:2006) Sécurité des machines Parties des systèmes de commande relatives à la sécurité Partie 2: Validation (ISO 13849-2:2003)
2008/C 215/01
EN 1127-2 + A1 EN 1677-2 + A1 EN 1677-3 + A1 EN 1710 + A1 EN 1756-1 + A1 EN 1829-2 EN 12077-2 + A1 EN 12254 + A2 EN 12385-2 + A1 EN 12385-3 + A1 EN 12385-4 + A1 EN 12385-10 + A1 EN 12649 EN 12693 EN 12881-1 + A1 EN 12881-2 + A1 EN 13478 + A1 EN 13557 + A2 EN 13586 + A1 EN ISO 13849-1 EN ISO 13849-2
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2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2005/C 336/05 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01
Numéro
EN ISO 13850
Titre
Sécurité des machines Arrêt d'urgence Principes de conception (ISO 13850:2006) EN ISO 13857 Sécurité des machines Distances de sécurité empêchant les membres supérieurs et inférieurs d'atteindre les zones dangereuses (ISO 13857:2008) EN 13977 + A1 Application ferroviaires Voie Prescriptions de sécurité pour machines et lorries portables pour la construction et la maintenance EN ISO 14159 Sécurité des machines Prescriptions relatives à l'hygiène de la conception des machines (ISO 14159:2002) EN 14502-2 + A1 Appareils de levage à charge suspendue Equipements pour levage de personnes Partie 2:Cabines élevables EN 14677 Sécurité des machines Métallurgie secondaire Machines et équipements pour traitement d'acier liquide EN 14710-2 + A1 Pompes à usage incendie Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorcage Partie 2: Vérification des prescriptions générales et de sécurité EN 14973 + A1 Courroies transporteuses pour usage dans les installations souterraines Exigences de sécurité électrique et protection contre l'inflammabilité EN 15162 Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles Prescriptions de sécurité pour les scies alternatives EN 15163 Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles Sécurité Prescriptions relatives aux scies à fil diamanté EN 15164 Machines et installations d'extraction et d'usinage des pierres naturelles Sécurité Prescriptions relatives aux coupeuses à chaîne et à sangle EN ISO 19432 Machines et matériel pour la construction des bâtiments Tronçonneuses à disques, portatives, à moteur à combustion interne Exigences de sécurité et essais (ISO 19432:2006) EN ISO 20643 Vibration mécanique Machines tenues et guidées à la main Principes pour l'évaluation d'émission de vibrations (ISO 20643:2005) EN 60745-2-15 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-15: Règles particulières pour les taille-haies (IEC 60745-2-15:2006 [Modifié]) EN 61310-1 Sécurité des machines Indication, marquage et manoeuvre Partie 1: Spécifications pour les signaux visuels, auditifs et tactiles (CEI 61310-1:2007) EN 61310-2 Sécurité des machines Indication, marquage et manoeuvre Partie 2: Spécifications pour le marquage (CEI 61310-2:2007) EN 61310-3 Sécurité des machines Indication, marquage et manoeuvre Partie 3: Spécifications sur la position et le fonctionnement des organes de service (CEI 61310-3:2007)
Référence journal off. CE
2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01
2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01 2008/C 215/01
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