Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): soufre 825 g/l Formulation:
SC suspension concentrée
2. Produits commerciaux TIO FL
Numéro d'homologation suisse: I-4267 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11065 titulaire de l'autorisation étranger: Agribio S.R.L
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
Arboriculture fraise fruits à noyaux
oïdium du fraisier maladie criblée des Prunus
fruits à noyaux
maladie criblée des Prunus
fruits à pépins
oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins
Concentration: 0.20.4 % 1 Concentration: 0.75 % 2 Application: avant la floraison.
Concentration: 0.30.5 % 2 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison.
Concentration: 0.75 % Application: au débourrement.
fruits à pépins
1
(*)
Concentration: 0.30.5 % Application: après la floraison.
RS 916.161
3042
2008-1047
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
fruits à pépins
oïdium du pommier/du poirier Effet partiel: tavelure des arbres fruitiers à pépins oïdium du pêcher, tavelure noire du pêcher
Concentration: 0.50.75 % 3 Application: avant la floraison.
pêcher/nectarine ronces
ériophyide des ronces
ronces
ériophyide des ronces
Viticulture toutes les cultures
acariose de la vigne, érinose de la vigne
toutes les cultures
oïdium de la vigne
toutes les cultures
oïdium de la vigne
Culture maraîchère cucurbitacées oïdium des cucurbitacées
(*)
Concentration: 0.30.5 % Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: après la floraison.
Concentration: 2 % Application: pulvérisation au débourrement.
Concentration: 1 % 4 Application: après le débourrement (longueur des pousses 1015 cm).
Concentration: 3 % Application: pulvérisation au débourrement.
Concentration: 0.10.2 % 4, 5 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à mi-août au plus tard.
Concentration: 0.30.4 % 5, 6 Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à mi-août au plus tard.
Concentration: 0.10.2 % Délai d'attente: 3 Jours
(*) Charges et remarques 1 = Pas d'utilisation entre la floraison et la récolte.
2 = Les abricots ne supportent pas bien le soufre, ne pas traiter.
3 = Traitements post-floraux uniquement sur les variétés supportant le soufre.
4 = Traiter une deuxième fois en cas de forte attaque.
5 = Convient également au traitement par voie aérienne.
6 = Dans les endroits très infestés.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
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Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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