Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 4 mars 2008, les emblèmes de la «Banque centrale européenne», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): b.
les emblèmes
4 mars 2008
2008-0597
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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