Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application de la convention collective du travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande Modification du 25 janvier 2008 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le champ d'application des clauses suivantes, qui modifient la convention collective de travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande annexée à l'arrêté du Conseil fédéral du 26 novembre 20041, est étendu2: Annexe 2 II Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2008 et a effet jusqu'au 31 décembre 2008.

25 janvier 2008

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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FF 2004 6649 et 6650 Des tirés à part de l'extension peuvent être obtenus auprès de l'OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2008-0097

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Convention collective du travail du secteur du nettoyage pour la Suisse romande. ACF

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