Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 14 mai 2008
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): difénoconazole 250 g/l Formulation:
EC concentré émulsifiable
2. Produits commerciaux Conazol+
Numéro d'homologation suisse: F-2606 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2040044 titulaire de l'autorisation étranger: Phyto Service
Polyscore
Numéro d'homologation suisse: F-2618 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9700060 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
Score
Numéro d'homologation suisse: F-2619 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 8800841 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
1
RS 916.161
2008-1064
3061
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
black rot, oïdium de la vigne, rougeot parasitaire de la vigne
Concentration: 0.0125 % Application: jusqu'à mi-août au plus tard.
1, 2, 3
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
4
Dosage: 0.51 l/ha Application: été.
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s)
4
anthracnose de la laitue
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s)
4
cultures couvertes: concombre mâche, rampon
gommose des Cucurbitacées [Didymella bryoniae] oïdium
persil
alternarioses, septoriose du persil
tomate
alternariose, oïdium, septoriose de la tomate/ aubergine
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 2 Semaine(s) Application: jusqu'à 1 semaine après la fauche.
Concentration: 0.05 % Délai d'attente: 3 Jours Dosage: 0.5 l/ha Application: avant ou aussitôt après la plantation jusqu'au stade 4 feuilles au plus tard.
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 3 Semaine(s) Application: jusqu'à 1 semaine après la fauche.
Concentration: 0.05 % Délai d'attente: 3 Jours
4
ciboulette
maladies fongiques des feuilles cladosporiose des oignons
Viticulture vigne
Culture maraîchère ail, échalote, cladosporiose des oignons, oignon, poireau rouilles, taches pourpres ou alternariose des allium asperge brûlure des feuilles de l'asperge, rouilles betterave à salade cercosporiose et ramulariose carotte
alternariose de la carotte
céleri-branche, céleri-pomme, céleri-pomme pour bouillon chicorée scarole, chicorée frisée, laitue pommée [laitue pommée de plein champ] choux
septoriose du céleri
Grande culture betterave sucrière cercosporiose et ramulariose blé tendre (froment) oïdium des céréales blé tendre (froment rouille jaune
3062
Dosage: 0.5 l/ha Dosage: 0.5 l/ha Dosage: 0.5 l/ha
4 4 4
4
4 4
4
4
5 6, 7 6, 8
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
blé tendre (froment) rouille brune des céréales colza chancre du collet du colza [Phoma lingam]
Application
(*)
Dosage: 0.5 l/ha Dosage: 0.5 l/ha
6, 9 10
(*) Charges et remarques Toxique pour les poissons 1 = Convient également au traitement par voie aérienne.
2 = 3 traitements par année au maximum.
3 = Lutte contre le rougeot: en mélange avec du Folpet 0.1 %.
4 = 4 traitements au maximum par année.
5 = Généralement 1 seul traitement au début de l'attaque.
6 = 1 traitement au maximum entre le stade 2 noeuds et le début de l'anthèse (BBCH 3261).
7 = Si plus de 30 % des 3 feuilles présentent des symptômes.
8 = Au début de l'attaque.
9 = Chez les variétés peu sensibles, si plus de 20 % des 3 feuilles supérieures bien développées sont attaquées (BBCH 3761). Chez les variétés sensibles dès le début de l'attaque.
10 = Maximum 1 traitement aux stades BBCH 2027 (pas de pousses latérales-7 pousses latérales), si taches foliaires visibles, sur les variétés sensibles.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
14 mai 2008
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
3063