Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12595 / 100765 Hort Coating Center SA, 3960 Sierre atelier de préparation des surfaces, sablage, plasma et fonderie.
horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 22 H, 28 F 06.11.200831.10.2011 (Renouvellement/modification) 08-12596 / 102136 THALES Suisse SA Services, 1216 Cointrin permanence informatique sur le site de: UPB. 29 rte de Prébois, Meyrin.
besoins spéciaux de consommation 1H 20.11.200830.11.2011 (Renouvellement/modification) 08-12646 / 101416 Firmenich SA, 1242 Satigny Usine «Parfums» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 55 H, 3 F 01.01.200731.05.2009 (Modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12600 / 101282 COLIBRYS (Suisse) S.A., 2007 Neuchâtel secteur opérations horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 13 H, 9 F 01.12.200830.11.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12597 / 109419 Scholl-Metal SA, 1217 Meyrin interventions en construction métallique sur les autoroutes RN1 et de contournement de Genève. Exceptionnellement dans le canton du Tessin (autoroute du Gotthard).
besoins spéciaux de consommation 4H 08.11.200831.10.2011 (Renouvellement/modification)
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2008-2301
08-12599 / 109320 Société de la Loterie de la Suisse Romande, 1000 Lausanne Hotline, opération informatique, opération informatique PMUR & Promotionsanimations.
besoins spéciaux de consommation 27 H, 11 F 01.09.200831.08.2011 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 08-12598 / 109320 Société de la Loterie de la Suisse Romande, 1000 Lausanne Hotline, opération informatique, opération informatique PMUR & Promotionsanimations.
besoins spéciaux de consommation 2 H, 1 F 01.09.200831.08.2011 (Renouvellement/modification) 08-12605 / 110469 Société d'assurances sur la vie Mobilière Suisse, 1260 Nyon service informatique besoins spéciaux de consommation 1H 01.12.200830.11.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 08-12593 / 100299 Febex SA, 1880 Bex laboratoire de contrôle horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 27.11.200831.10.2011 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-12591 / 100299 Febex SA, 1880 Bex fabrications chimiques (acides phosphoriques et dérivés) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H 01.11.200831.10.2011 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 08-12494 / 101415 Firmenich SA, 1282 Dardagny atelier de production, surveillance et maitenance des lignes de fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 01.09.200831.08.2011 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 08-12333 / 100339 Frédéric Piguet SA, 1347 Le Sentier fabrication et secteur Contrôle Qualité horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 65 H, 90 F 01.10.200830.09.2011 (Renouvellement) 08-12507 / 111422 MAT Securitas Express AG, 1052 Le Mont-sur-Lausanne transport des valeurs & disposition: concerne canton VD et FR.
besoins spéciaux de consommation 5H 01.09.200831.08.2011 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 08-12332 / 110460 Transport Express Rodriguez SA, 1219 Châtelaine réception, tri et contrôle, transport.
besoins spéciaux de consommation 9 H, 1 F 01.10.200830.09.2011 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) 08-12506 / 110917 MERCK SERONO INTERNATIONAL SA, 1211 Genève 20 President Office (chauffeur) besoins spéciaux de consommation 1H 22.09.200830.09.2011 (Nouveau permis)
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Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 08-12504 / 110960 Cinotec SA, 2882 St-Ursanne équipement d'usinage appartenant à Cinotec et installé dans les locaux F3 de Benteler horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 16 H 01.07.200830.06.2011 (Modification) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
23 septembre 2008
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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