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Délai d'opposition: 25 juin 1958
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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant
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l'encouragement de la conservation des monuments historiques (Du 14 mars 1958)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 4 octobre 1957 (*), arrête:
Article premier La Confédération encourage la conservation des monuments historiques en allouant des subventions, pouvant s'élever jusqu'à 60 pour cent des frais, pour leur restauration, pour leur exploration archéologique, pour leurs relevés ou pour les fouilles qui y sont effectuées, ou bien exceptionnellement en faisant faire entièrement à ses frais des travaux de ce genre à l'exclusion de restaurations.
2 Elle peut aussi acquérir elle-même des monuments historiques et y exécuter des travaux de restauration ou d'exploration archéologique, des fouilles ou des relevés.
3 Le présent arrêté entend par monuments historiques les objets immobiliers, ou les parties de ceux-ci, qui sont importants du point de vue de l'archéologie, de l'histoire de l'art ou de l'histoire.
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Art. 2 II est inscrit chaque année, au budget de la Confédération, un crédit de 1 500 000 francs pour la conservation des monuments historiques.
a Dans des circonstances spéciales, il peut en outre être ouvert un crédit extraordinaire.
Art. 3 Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures qui lui sont contraires, et remplace les articles 3 et 4 de l'arrêté fédéral du 28 septembre 1
H FF 1957, II, 095.
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1950 concernant le crédit pour la conservation et l'acquisition d'antiquités nationales et le crédit pour la conservation des monuments historiques.
Art. 4 Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
a II est chargé de l'exécution.
3 II est chargé de publier le présent arrêté conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant les vótations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
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Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 14 mars 1958.
Le -président, E. Bratschi Le. secrétaire, Ch. Oser Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 14 mars 1958.
Le président, Fritz Stabil Le secrétaire, F. Weber
Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 14 mars 1958.
Par ordre du Conseil fédéral suisse: 1178*
Le chancelier de la Confédération,
Ch. Oser Date de la publication: 27 mars 1958 Délai d'opposition: 25 juin 1958
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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant l'encouragement de la conservation des monuments historiques (Du 14 mars 1958)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1958
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
12
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
27.03.1958
Date Data Seite
691-692
Page Pagina Ref. No
10 094 983
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