1492 Délai d'opposition: 30 septembre 1971
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Arrêté fédéral
concernant la participation de la Suisse à l'accélérateur de 300 GeV (SUPERCERN) de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Du 10 juin 1971)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, se fondant sur les articles 8 et 85, chiffre 5, de la constitution; vu le message du Conseil fédéral du 28 avril 1971 1), arrête : Article premier La participation de la Suisse à l'accélérateur de 300 GeV (SUPERCERN) de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire est approuvée.
Article 2 Le présent arrêté est soumis aux dispositions de l'article 89, 4e alinéa, de la constitution fédérale concernant le référendum en matière de traités internationaux.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats Berne, le 10 juin 1971 Le président, Theus Le secrétaire, Sauvant
« FF 19711 937
1493 Ainsi arrêté par le Conseil national Berne, le 10 juin 1971 Le président, Weber Le secrétaire, Hufschmid
Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 10 juin 1971 Par ordre du Conseil fédéral suisse: Le chancelier de la Confédération, Huber
Date de la publication: 2 juillet 1971 Délai d'opposition: 30 septembre 1971
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Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l'accélérateur de 300 GeV (SUPERCERN) de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (Du 10 juin 1971)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1971
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
26
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
02.07.1971
Date Data Seite
1492-1493
Page Pagina Ref. No
10 099 872
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