1550 # S T #
Assemblée fédérale
La session d'été a été close vendredi 25 juin 1971.
Est entré au Conseil national: M. Arnold Koller, professeur d'université, de Gossau (SG), à Appenzell, en remplacement de M. Raymond Broger, élu conseiller aux Etats.
Le résumé des délibérations paraîtra prochainement comme annexe à la Feuille fédérale.
19949
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Publications des départements et d'autres administrations de la Confédération Référendum obligatoire L'Assemblée fédérale a adopté, le 25 juin 1971, un arrêté urgent: Arrêté fédéral concernant la stabilisation du marché de la construction
Cet arrêté doit donc être soumis, conformément à l'article 89bis, 3e alinéa, de la constitution, au vote du peuple et des cantons dans le délai d'une année dès son adoption par l'Assemblée fédérale.
Pour le texte de l'arrêté, voir le Recueil des lois fédérales (Ì971 961).
Berne, le 2 juillet 1971 19049
Chancellerie fédérale
Référendum facultatif L'Assemblée fédérale a voté, le 25 juin 1971, un arrêté urgent: Arrêté fédéral autorisant la Banque nationale suisse à faire des opérations à ternie sur devises
Cet arrêté est soumis, conformément à l'article 89bis, 1er alinéa, de la constitution, au référendum facultatif. Le délai de référendum expire le 30 septembre 1971.
Pour le texte de l'arrêté, voir le Recueil des lois fédérales (1971 960).
Berne, le 2 juillet 1971 19949
Chancellerie fédérale
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Assemblée fédérale
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1971
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
26
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
02.07.1971
Date Data Seite
1550-1550
Page Pagina Ref. No
10 099 904
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