Permis concernant la durée du travail octroyés

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 13-000366 / 52155342 Pasta Gala Division de Coop, Basel Pates Alimentaires, 1110 Morges Conditionnement des pâtes Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 18 H 01.03.2013­29.02.2016 (Renouvellement) ­ 13-000531 / 52173928 ATI Stellram Sàrl, 1196 Gland Atelier Agathons: rectification des plaquettes Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 9H 01.04.2013­31.03.2016 (Renouvellement) ­ 12-002248 / 52213491 Nestlé Waters (Suisse) S.A., 1525 Henniez Siroperie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.01.2013­31.12.2015 (Renouvellement) ­ 13-000891 / 66329070 DBS TECHNIQUES S.A., 1227 Carouge GE Technicien de maintenance sur le site de l'entreprise Firmenich S.A., 1217 Meyrin Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 7H 29.04.2013­29.04.2016 (Renouvellement) ­ 12-002251 / 52213491 Nestlé Waters (Suisse) S.A., 1525 Henniez Siroperie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 7 H, 5 F 01.01.2013­31.12.2015 (Renouvellement) ­ 13-000332 / 52289354 DUCOMMUN S.A., 1024 Ecublens VD Pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL en dehors des horaires d'exploitation des véhicules Besoin particulier de consommation 6H 01.02.2013­31.01.2016 (Renouvellement)

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2013-2321

­ 13-000624 / 82179486 Grande Boucherie du Molard S.A., 1228 Plan-les-Ouates Réception et préparation des commandes pour le secteur production de la boucherie Besoin particulier de consommation 3 H, 1 F 01.02.2013­31.01.2016 (Renouvellement avec modification) ­ 13-001756 / 69692178 EnKom Inventis AG, 1030 Bussigny-près-Lausanne Installation, mesure et mise en service des stations de télécommunication mobile dans toute la Suisse Besoin particulier de consommation 10 H 01.08.2013­31.07.2016 (Renouvellement) ­ 13-001863 / 7745157 CTP-Consortium Tunnel de Pinchat, 1212 Grand-Lancy Tunnel Pinchat Processus de production concernée par l'annexe de l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) 60 H 09.09.2013­08.09.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) ­ 13-000638 / 61680669 Groupe Minoteries S.A., 1523 Granges-près-Marnand Production farines; Mix-Céréalis / Ensachage Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 8 H, 2 F 01.04.2013­31.03.2016 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 13-000365 / 52155342 Pasta Gala Division de Coop, Basel Pates Alimentaires, 1110 Morges Fabrication des pâtes, préparation des oeufs Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.03.2013­29.02.2016 (Renouvellement) ­ 12-002229 / 41500581 Décovi S.A., 2824 Vicques Secteurs de la Production: décolletage, reprise, fraisage (CNC) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H, 9 F 01.01.2013­30.04.2014 (Modification)

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­ 13-000021 / 52213491 Nestlé Waters (Suisse) S.A., 1525 Henniez Usine d'embouteillage: production, logistique, laboratoire et technique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H 01.01.2013­31.12.2015 (Renouvellement) ­ 13-000881 / 83529559 Solar Impulse S.A., 1530 Payerne Suivi et test de vol de Solar Impulse, concerne tous les départements en rapport : ingénierie, ateliers divers (mécanique, électronique / électrique, informatique, pneumatique / hydraulique etc.), presse, mission.

Horaire indispensable pour des raisons techniques 10 H, 5 F 01.04.2013­31.03.2016 (Renouvellement) ­ 12-002249 / 52213491 Nestlé Waters (Suisse) S.A., 1525 Henniez Usine d'embouteillage: production, logistique, laboratoire et technique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 81 H 01.01.2013­31.12.2015 (Renouvellement avec modification) Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 12-002247 / 52213491 Nestlé Waters (Suisse) S.A., 1525 Henniez Maintenance (Technique et Ressource en eau): intervention de dépannage lors de problème technique sur les équipements pour la production et l'infrastructure des sites Usine Village Henniez et Treiz-Cantons Horaire indispensable pour des raisons techniques 2H 01.01.2013­31.12.2015 (Renouvellement avec modification) ­ 13-001410 / 52160468 Etrea S.A., 1217 Meyrin Intervention de dépannage lors de problème technique sur leurs installations de production et de l'infrastructure du site Horaire indispensable pour des raisons techniques 2H 01.05.2013­30.04.2016 (Renouvellement avec modification) ­ 13-001411 / 53050783 OM Pharma S.A., 1217 Meyrin Intervention de dépannage lors de problème technique sur leurs installations de production et de l'infrastructure du site Horaire indispensable pour des raisons techniques 2H 01.06.2013­31.05.2016 (Nouveau permis)

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­ 13-000637 / 61680669 Groupe Minoteries S.A., 1523 Granges-près-Marnand Production farines et service technique: interventions et dépanages sur les installations de la production Horaire indispensable pour des raisons techniques 2H 01.04.2013­31.03.2016 (Renouvellement) ­ 13-000746 / 51970489 Omega SA, 2502 Biel/Bienne Service de piquet des secteurs: services généraux, transports, informatique.

Interventions lors de problèmes techniques sur les infrastructures et installations IT du site.

Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 01.04.2013­31.03.2016 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 13-001412 / 53050783 OM Pharma SA, 1217 Meyrin Laboratoire de contrôle: activités biotechnologiques (no 21) et pharmaceutiques (no 22).

Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2 H, 2 F 01.06.2013­31.05.2016 (Nouveau permis) ­ 13-001409 / 52160468 Etrea SA, 1217 Meyrin Activités biotechnologiques (no.21) et pharmaceutiques (no.22). Laboratoire de contrôle et inoculation Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2 H, 2 F 01.05.2013­30.04.2016 (Renouvellement avec modification) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) ­ 13-000245 / 64606161 Swiss Diamond International SA, 3960 Sierre Fonderie, atelier de préparation de surfaces, sablage et plasma Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H, 20 F 19.01.2013­31.10.2014 (Nouveau permis)

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­ 13-001880 / 5623055 M.Grivetto SAS, 38550 Saint Maurice l'Exil Travaux de réfection de puits blindés de l'usine hydroélectrique de Fionnay (VS) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 60 H 01.09.2013­31.10.2013 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.

Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).

24 septembre 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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