Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 12-001466 / 54738343 SICPA SA, 1373 Chavornay Fabrication des encres de sécurité.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 211 H 01.10.201230.09.2015 (Renouvellement) 12-001018 / 61680669 Groupe Minoteries SA, 1523 Granges-près-Marnand Boulangerie d'essai Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 2 H, 1 F 01.07.201230.06.2015 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 12-000903 / 64772198 LE SHOP SA, 1024 Ecublens VD Dépôt Besoin particulier de consommation 70 H, 60 F 15.07.201215.07.2015 (Renouvellement avec modification) 13-000887 / 74735144 PostLogistics AG, 1532 Fétigny Centre logistique / prestation Swiss-Express Innight: réception, déchargement, triage et chargement de la marchandise pour les véhicules de transport et de livraison.
Besoin particulier de consommation 9H 25.04.201331.03.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-001028 / 61984864 Bio-Service, F. Lauper SA, 2074 Marin-Epagnier Magasinage et livraison des produits frais Besoin particulier de consommation 1H 01.03.201329.02.2016 (Nouveau permis)
2013-1368
3031
12-001599 / 68399442 Maison Planzer Transports SA, 1131 Tolochenaz Centre logistique: concerne le personnel des quais (chargement/déchargement de la marchandise).
Besoin particulier de consommation 14 H 01.12.201230.11.2015 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 13-000944 / 72040423 TEC Ebauches SA, 1337 Vallorbe Production: secteur ébauches CNC Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 01.05.201330.04.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
4 juin 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3032