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Initiative populaire fédérale «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)» Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 68, 69, 71 et 72 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur la vérification des listes de signatures déposées le 20 mars 2013 à l'appui de l'initiative populaire fédérale «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)»2, décide: 1.

Présentée sous la forme d'un projet rédigé, l'initiative populaire fédérale «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)» a abouti, les 100 000 signatures valables exigées par l'art. 139, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.

2.

Sur 107 380 signatures déposées, 106 052 sont valables.

3.

La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au comité d'initiative «Sauvez l'or de la Suisse», case postale 23, 8416 Flaach.

16 avril 2013

Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 2

RS 161.1 FF 2011 6309

2013-1004

2589

Initiative populaire fédérale «Sauvez l'or de la Suisse (Initiative sur l'or)» Signatures par canton Cantons

Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rhodes-Ext.

Appenzell Rhodes-Int.

Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura Suisse

2590

Signatures valables

non valables

27 087 15 182 4 820 648 3 604 828 856 442 2 313 713 3 182 2 171 3 579 1 492 1 274 312 9 421 3 090 13 322 3 261 3 877 1 413 1 623 378 1 051 113

302 84 96 2 28 2 22 3 33 18 48 10 31 14 10 6 65 79 219 39 99 47 32 5 30 4

106 052

1 328