Contrat d'affiliation du 29 octobre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN)1 Modification du 6 juin 2012 Approuvé par le Conseil fédéral le 15 mars 2013 Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

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FF 2009 541, 2010 8358. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 889) et dans le RS 172.220.143.6.

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2012-2059