Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) ­ 13-000703 / 67687730 KUTHUMI Commodities SA, 1227 Carouge GE Nettoyage industrielle de gaine de ventilation*) Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 6H 27.05.2013­30.04.2016 (Nouveau permis) ­ 13-001211 / 50007312 Bombardier Transportation (Switzerland) SA, 1844 Villeneuve VD Maitenance et réparation dans les dépôts CFF des véhicules INOVA dans toute la Suisse (par exemple, réparations sous garanties, urgentes ou complexes qui ne peuvent être effectuées par le personnel technique des CFF) Horaire indispensable pour des raisons techniques 8H 01.08.2013­31.07.2014 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) ­ 13-001210 / 62067482 Vifor SA, 1752 Villars-sur-Glâne Secteur fabrication et conditionnement produit pharma.

Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H, 42 F 01.05.2013­31.12.2014 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) ­ 13-001120 / 52063896 Provimi Kliba S.A., 1305 Penthalaz Moulin et usine de produits fourragers: fabrication, chargement et meunerie Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H 01.02.2013­31.01.2016 (Renouvellement) ­ 13-001127 / 67091513 AC Contrôle Sàrl, 1880 Bex Radiologie industrielle, contrôle par ultrasons et magnétoscopie Horaire indispensable pour des raisons techniques 4H 01.06.2013­31.05.2016 (Nouveau permis)

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Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) ­ 13-001207 / 61692837 Alpiq InTec Romandie SA, 2072 St-Blaise Intervention lors de problèmes techniques dans l'entreprise Philip Morris à Neuchâtel Horaire indispensable pour des raisons techniques 1H 01.06.2013­31.05.2016 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

4 juin 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

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