Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-001070 / 70607254 Coop Logistique, Informatik Aclens, 1123 Aclens Département Transport: manutention de la marchandise (chargement-déchargement) Besoin particulier de consommation 144 H, 2 F 01.07.201331.07.2015 (Modification) Autorisation globale pour les entreprises de traitement de produits de l'agriculture 01.09.201331.08.2016 (Renouvellement) permis d'exception fondé sur l'art. 28 LTr (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
18 juin 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3436
2013-1537