Approbation des redevances aéronautiques perçues par la Flughafen Zürich AG pour la période tarifaire 2014 à 2017

Par décision du 14 novembre 2013, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) a approuvé les redevances aéronautiques fixées et perçues par la Flughfen Zürich AG pour la période tarifaire 2014 à 2017. Les redevances aéronautiques approuvées entrent en vigueur au plus tôt 60 jours après la présente publication.

La décision et le dossier de la requête peuvent être consultés pendant la durée du délai de recours auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, Mühlestrasse 2, 3063 Ittigen, aux heures d'ouverture des bureaux.

En outre, le libellé intégral de la décision peut être commandé à l'Office fédéral de l'aviation civile, tél. 031 325 91 40, e-mail: info@bazl.admin.ch.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de trente jours suivant sa notification. Il sera adressé au Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. Le délai de recours commence à courir le lendemain de la notification personnelle aux parties et, en cas de publication dans une feuille officielle, le jour suivant celle-ci.

Le délai ne court pas du 18 décembre 2013 au 2 janvier 2014 inclusivement.

Le mémoire de recours sera rédigé dans l'une des langues officielles de l'administration et indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et devra porter la signature du recourant. La décision attaquée et, dans la mesure du possible, les pièces invoquées comme moyens de preuve seront jointes au recours.

27 novembre 2013

2013-2872

OFAC Office fédéral de l'aviation civile

7921