Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2013

Projet

(Programme d'armement 2013) du ...

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 22 mai 20132, arrête: Art. 1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message sur l'acquisition d'armement 2013, est approuvée.

1

Un crédit de 740 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'annexe.

2

Art. 2 1

Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.

L'acquisition du matériel d'armement grève le crédit budgétaire, position 1045/A2150.0100, «matériel d'armement» (défense).

2

Art. 3 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

1 2

RS 101 FF 2013 3225

2013-0742

3263

Programme d'armement 2013. AF

Annexe

Liste des crédits d'engagement Projet

Montant en francs

­ Conduite

209 000 000

­ Mobilité

160 000 000

­ Appui et capacité à tenir sur la durée

149 000 000

­ Protection des propres forces

222 000 000

Crédit total pour le programme d'armement 2013

740 000 000

3264