Accord de prestations 20132016 Modification du 29 mai 2013
L'accord de prestations du 16 mai 2012 entre la Confédération suisse (Confédération) et la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) relatif aux services journalistiques de la SSR destinés à l'étranger1 est modifié comme suit:
Ch. 1.2
Etendue de l'offre
L'offre consiste en une collaboration avec les chaînes de télévision internationales TV5MONDE et 3Sat, et en deux offres internationales sur Internet, l'une en italien (tvsvizzera.it) et l'autre en plusieurs langues (Swissinfo).
Ch. 2
Exigences quant au contenu
Le contenu journalistique de Swissinfo et de tvsvizzera.it ainsi que les émissions de la SSR fournies à TV5MONDE et 3Sat sont soumis par analogie aux art. 4 et 5 LRTV ainsi qu'à l'art. 3 de la concession SSR. La SSR fournit ses prestations au moyen d'une proportion élevée de productions propres.
Ch. 4bis Ch.
4.1bis
Tvsvizzera.it Offre
Tvsvizzera.it consiste en une offre en italien sur Internet, destinée à un public international italophone qui s'intéresse à la Suisse. Cette offre illustre les points de vue que porte la Suisse sur l'actualité, et en particulier sur les aspects transfrontaliers.
Tvsvizzera.it vise également à approfondir les connaissances sur la Suisse en Italie.
L'essentiel des thèmes couverts porte en priorité sur l'actualité suisse et italo-suisse, mais aussi, selon l'intérêt, sur l'actualité italienne. Des sujets de portée internationale ou universelle, ainsi que du divertissement, des prestations de service et des outils communautaires complètent l'offre.
L'offre comprend des contributions de fond reprises de la RSI, de RSI.ch et de swissinfo.ch. Celles-ci seront au besoin adaptées à un public international. Si des sujets d'intérêt sous l'angle des relations italo-suisses n'ont pas encore été traités, ils font l'objet d'une production originale.
1
FF 2012 5539
2013-1230
3421
Ch. 4.2bis
Qualité
Tvsvizzera.it fournit des contributions de qualité présentant l'actualité suisse et italienne, tout en illustrant la vie politique, socioculturelle, économique et scientifique de la Suisse, en particulier sous l'aspect des contacts bilatéraux et transfrontaliers entre la Suisse et l'Italie.
Ch. 4.3bis
Quantité
Tvsvizzera.it propose deux à trois sujets qui lui sont propres par jour, outre les adaptations d'autres sujets provenant des autres sources de la SSR.
Ch. 4.4bis
Personnes présentant un handicap sensoriel
L'offre de tvsvizzera.it est proposée de manière à ce que les personnes présentant un handicap sensoriel puissent y accéder.
Ch. 4.5bis
Reporting
La SSR présente à l'OFCOM, au plus tard à la fin janvier, le budget de l'année en cours et le plan financier correspondant.
Elle présente à l'OFCOM, au plus tard à la fin mai, les comptes de l'année précédente (y compris les commentaires sur les différences par rapport au budget) et un rapport annuel fournissant notamment les informations suivantes:
la réalisation des objectifs définis aux ch. 1 et 4.1bis à 4.4bis du présent accord;
le développement de l'offre tvsvizzera.it.
Ch. 4.6bis
Coûts
Les acomptes sur la contribution annuelle sont fixés sur la base des prestations budgétisées par la SSR pour tvsvizzera.it. La contribution définitive de la Confédération est calculée en fonction des comptes annuels.
Les plafonds de coûts suivants s'appliquent au calcul des contributions fédérales: Coûts 20142016: CHF
2014
Investissements
1 008 000
Exploitation Total arrondi
3422
2015
2016
1 432 000
1 453 000
1 475 000
2 450 000
1 460 000
1 480 000
Ch. 6.1 Tableau CHF
2013
2014
2015
2016
Total
Swissinfo
8 500 000
8 600 000
8 750 000
8 900 000
34 750 000
TV5MONDE
6 200 000
6 650 000
6 950 000
7 100 000
26 900 000
3Sat
3 900 000
3 950 000
4 000 000
4 050 000
15 900 000
1 225 000
730 000
740 000
2 695 000
20 425 000
20 430 000
20 790 000
80 245 000
Tvsvizzera.it Total (plafond)
18 600 000
Berne, le 29 mai 2013
Pour la Confédération: Le président, Ueli Maurer
La chancelière, Corina Casanova
Pour la SSR: Le président, Raymond Loretan
Le directeur général, Roger de Weck
3423
3424