Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 23 avril 2013, le nom, le sigle (abréviation), les emblèmes et le drapeau du «Cooperation Council for the Arab States of the Gulf», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en anglais:
b.
le sigle (abréviation) en anglais:
c.
les emblèmes
d.
le drapeau
23 avril 2013
2594
Cooperation Council for the Arab States of the Gulf
GCC
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2013-0956