Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 23 avril 2013, le nom, le sigle (abréviation), les emblèmes et le drapeau du «Cooperation Council for the Arab States of the Gulf», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le nom en anglais:

b.

le sigle (abréviation) en anglais:

c.

les emblèmes

d.

le drapeau

23 avril 2013

2594

Cooperation Council for the Arab States of the Gulf

GCC

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2013-0956