Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 13-002138 / 83613823 Implenia Suisse S.A., 1963 Vétroz Travaux d'élargissement du tunnel de St-Maurice mise au PEL Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 50 H 01.10.201330.09.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 13-001540 / 51988622 ETA S.A. Manufacture Horlogère Suisse Usine 24 / Centre de Production, 1346 Les Bioux Fabrication d'ébauches.
Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6 H, 3 F 01.07.201330.06.2016 (Renouvellement) 13-002468 / 86283265 Nivarox-FAR S.A., 2926 Boncourt Production / secteurs pignons, réglage et module d'échapement: centre d'usinage / taillage et ligne assemblage automatique Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H, 25 F 01.11.201331.10.2016 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 13-001532 / 65828590 Banque Cantonale Vaudoise CAB Centre administratif, 1008 Prilly Département informatique (Evolutions et dévelopements IT, Gestion et infrastructures IT): travaux de maitenance et mise à jour des équipements et applications IT de la BCV.
Horaire indispensable pour des raisons techniques 52 H, 3 F 01.07.201330.06.2016 (Nouveau permis) 13-001242 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Conditionnement Besoin particulier de consommation 45 H, 81 F 01.01.201431.12.2016 (Nouveau permis)
2013-2910
7907
Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) (art. 14 et 15 OLT 1) 13-002453 / 60888891 Metalor Technologies S.A., 2000 Neuchâtel Département informatique: intervention lors de pannes et incidents sur les équipements techniques Horaire indispensable pour des raisons techniques 2H 01.08.201331.07.2016 (Nouveau permis) 13-001533 / 65828590 Banque Cantonale Vaudoise CAB Centre administratif, 1008 Prilly Département informatique (Evolutions et dévelopements IT, Gestion et infrastructures IT): intervention de dépannage lors de problème technique sur les installations, équipements et applications IT de la BCV Horaire indispensable pour des raisons techniques 12 H 01.07.201330.06.2016 (Nouveau permis) 13-001247 / 52041033 Mifroma S.A., 1670 Ursy Technique / Informatique Horaire indispensable pour des raisons techniques 3H 01.01.201431.12.2016 (Renouvellement) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (tél. 031 322 29 48).
27 novembre 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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