Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de l'oncologie pédiatrique: application des transplantations de cellules souches hématopoïétiques (autologues et allogéniques)
L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la demande de l'organe scientifique lors de sa séance du 4 juillet 2013, conformément à l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et à l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: 1. Attribution Transplantation de cellules souches autologues: La transplantation de cellules souches hématopoïétiques autologues (TCSH) chez l'enfant et l'adolescent est attribuée aux hôpitaux suivants:
Inselspital Bern
Kinderspital Zürich
Transplantation de cellules souches allogéniques: La transplantation de cellules souches hématopoïétiques allogéniques (TCSH) chez l'enfant et l'adolescent est attribuée aux centres suivants:
Universitäts-Kinderspital beider Basel (UKBB)
Kinderspital Zürich
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)
2. Conditions Les hôpitaux susmentionnés doivent fournir leurs prestations aux conditions suivantes: (1) Respect des normes JACIE, en particulier des nombres minimaux de cas qui y sont définis.
(2) Inscription de tous les patients dans le registre des cellules souches du Swiss Blood Stem Cell Transplantation (SBST).
(3) Intégration à un programme reconnu de formation postgrade et de formation continue et participation à des projets de recherche clinique.
(4) Publication d'un rapport d'activité annuel. Celui-ci comprend le nombre de cas pris en charge, les activités de recherche et d'enseignement, ainsi que les données sur la qualité des procédures et des résultats recueillies dans le cadre du registre.
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3. Délais La présente décision d'attribution reste en vigueur jusqu'au 31 décembe 2016.
4. Entrée en vigueur La présente décision entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
5. Considérations (1) Pour l'attribution des prestations dans le domaine de la transplantation de cellules souches autologues: i. Les nombres de cas en Suisse sont trop faibles pour que les transplantations de cellules souches autologues soient effectuées dans plus de deux centres si l'on tient compte du seuil minimal d'activité imposé par les normes JACIE.
ii. L'Inselspital de Berne et l'hôpital pédiatrique universitaire des deux Bâle ont, dans le cadre d'un accord de coopération, désigné l'Inselspital de Berne comme site pour les transplantations de cellules souches autologues. L'organe scientifique MHS soutient cette mesure de coordination et recommande d'attribuer les prestations à l'Inselspital de Berne et à l'hôpital pédiatrique de Zurich, i.e. aux deux établissements qui présentent sur la durée les nombres de cas les plus élevés.
(2) Pour l'attribution des prestations dans le domaine de la transplantation de cellules souches allogéniques: i. Les trois centres proposés disposent de l'accréditation JACIE et doivent, dans le cadre de celle-ci, remplir des conditions étendues en termes d'assurance qualité (notamment l'inclusion de tous les patients dans un registre).
ii. L'attribution des prestations prend en compte les aspects politiques régionaux de la prise en charge. Des considérations d'ordre médical, notamment les très faibles nombres de cas enregistrés dans l'ensemble de la Suisse (20-30 cas/an), font qu'une concentration plus poussée devra être envisagée à moyen terme.
(3) Pour le reste, il est renvoyé au rapport «Oncologie pédiatrique» du 19 juillet 2013.
6. Voies de droit Il est possible de faire recours contre la décision auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 90a, al. 2, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie en relation avec l'art. 12 de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée du 14 mars 2008).
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7. Notification et Publication Le rapport «Oncologie pédiatrique» du 19 juillet 2013 peut être obtenu par les parties concernées auprès du Secrétariat de projet MHS de la Conférence des directeurs de la santé, Speichergasse 6, case postale 684, 3000 Berne 7.
Le dispositif de décision est publié dans la Feuille fédérale.
10 septembre 2013
Pour l'organe de décision MHS: La présidente, Heidi Hanselmann
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