Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (7e session de la 49e législature), le lundi 4 mars 2013, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assermentations Conseil national 4 mars 2013 Friedl Claudia, originaire de Saint-Gall, dr sc nat EPF, Inhaberin Büro für Umweltfragen, domicilié à Saint-Gall (en remplacement de Hildegard Fässler, démissionnaire) Herzog Verena, originaire de Winterthour et Homburg (TG), dipl. Kindergärtnerin, ménagère et commerçante, domiciliée à Frauenfeld (en remplacement de Peter Spuhler, démissionnaire) Masshardt Nadine, originaire de Berne et Mühlethurnen (BE), historienne, responsable de projet, domiciliée à Berne (en remplacement de Ursula Wyss, démissionnaire) Trede Aline, originaire de Bâle et Lucerne, Dipl. UMNW ETH/MSc of Science in environmental science, Kampagnenleiterin, domiciliée à Berne (en remplacement de Franzsika Teuscher, démissionnaire) Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 20 mars 2013, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal administratif fédéral. Election de quatre membres (pour le reste de la période administrative de 2013 à 2018) Madame Esther Karpathakis, originaire de Kallnach, lic en droit, domiciliée à Muntelier (FR); Madame Sylvie Cossy, originaire de Puidoux (VD), dr en droit, domiciliée à Lausanne; Monsieur Pascal Richard, originaire de Le Mouret (FR), lic en droit, domicilié à Givisiez (FR); Monsieur William Waeber, originaire de Tafers, lic en droit, domicilié à Nierlet-les-Bois (FR)

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Assemblée fédérale

Tribunal militaire de cassation. Election d'un juge (pour le reste de la période administrative de 2012 à 2015) Monsieur Michael Beusch, originaire de Zurich et Buchs (SG), dr en droit, domicilié à Zurich La session de printemps a été close le vendredi 22 mars 2013.

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