Contrat d'affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)1 Modification du 29 juin 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013 Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

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FF 2009 539, 2010 8359. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 887) et dans le RS 172.220.143.5.

2012-2060

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