Contrat d'affiliation du 27 novembre 2008 à la Caisse de prévoyance de PUBLICA1 Modification du 17 mars 2012 Approuvée par le Conseil fédéral le 15 mars 2013 Entrée en vigueur le 1er janvier 2013

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FF 2009 8305, 2010 8363. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 891) et dans le RS 172.220.143.7.

2012-2062

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