Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 12-002063 / 52030377 ETA SA Fourniturenfertigung Mecaline Werk 15, 2740 Moutier Secteur «Masses Oscillantes Secteur B» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 12-001662 / 533852 Coop Bâle, Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Centre logistique région Nord-Ouest / Berne / Suisse Romande: distribution des produits surgelés.
Besoin particulier de consommation 34 H, 3 F 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement avec modification) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 12-002062 / 52030377 ETA SA Fourniturenfertigung Mecaline Werk 15, 2740 Moutier Secteur «Masses oscillantes Secteur A» Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.201331.12.2015 (Renouvellement) 13-000462 / 85755336 Jowa SA, 1920 Martigny Boulangerie / Pâtisserie Horaire indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H, 20 F 01.04.201331.03.2016 (Nouveau permis)
2013-0992
2603
Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 12-000523 / 64126884 Sr Technics Switzerland, 1215 Genève 15 Aéroport Base Maintenance: maintemance quotidienne des avions de lignes (hors exploitations) Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques 20 H 01.06.201231.05.2015 (Renouvellement avec modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
23 avril 2013
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2604