Publications des départements et des offices de la Confédération

Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

Permis de travail du dimanche et durant les jours fériés (art. 19 et 20a LTr) ­ 13-000705 / 72001047 ANTEIS SA, 1027 Lonay Production de seringues injectables (synthèse-remplissage-stérilisation-contrôle) Horaire indispensable pour des raisons techniques 10 H, 10 F 29.03.2013­31.12.2014 (Nouveau permis) ­ 13-000684 / 67873732 ANTEIS SA, 1228 Plan-les-Ouates Production de seringues injectables (synthèse du produit-remplissagestrérilisation-contrôle).

Horaire indispensable pour des raisons techniques 9 H, 9 F 29.03.2013­31.12.2014 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).

4 avril 2013

Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail

2013-0775

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