Arrêtés fédéraux, Règlement à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, le Règlement et les arrêtés fédéraux suivants: ­

Règlement du Conseil des Etats (RCE) (Système de vote électronique).

Modification du 22 mars 2013 (FF 2012 8733).

Ce Règlement sera publié dans le Recueil officiel du droit fédéral dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

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Arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure.

Modification du 20 septembre 2012 (FF 2012 593);

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Arrêté fédéral du 10 décembre 2012 sur le réseau des routes nationales (Arrêté sur le réseau) (FF 2012 593);

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Arrêté fédéral du 11 mars 2013 concernant l'octroi d'un crédit-cadre pour la poursuite de l'aide monétaire internationale (Arrêté concernant l'aide monétaire, AAM) (FF 2012 6701);

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Arrêté fédéral du 13 mars 2013 sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2014 à 2017 (FF 2012 1857).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 13 mars 2013 portant approbation de l'amendement de la Convention AELE relatif aux échanges de produits agricoles et aux règles d'origine (FF 2013 1153 1273);

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Arrêté fédéral du 13 mars 2013 portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Tunisie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (FF 2013 1153 1287).

Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.

9 avril 2013

2013-0845

Chancellerie fédérale

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