Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, les arrêtés fédéraux suivants:
Arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Modification du 12 septembre 2013 (FF 2013 443);
Arrêté fédéral du 18 septembre 2013 sur l'acquisition de l'avion de combat Gripen (Programme d'armement 2012) (FF 2012 8559).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle ils se fondent sera en vigueur.
15 octobre 2013
2013-2638
Chancellerie fédérale
7053
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
7054