Décision de portée générale concernant l'utilisation des produits phytosanitaires Euparen M WG 50 und Folicur EM WG du 15 mars 2007
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 48 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, décide: 1.
L'utilisation de Euparen M WG 50 (W 5791) est interdite, avec effet immédiat et jusqu'au 31 janvier 2008, pour les indications suivantes: Vigne: toutes les indications Ronces, framboises, groseilliers, groseilles à maquereau, myrtilles et grand sureau: toutes les indications Fruits à pépins et cerisier: toutes les indications Chicorée scarole, chicorée frisée et laitue pommée: toutes les indications.
2.
L'utilisation de Euparen M WG 50 (W 5749) dans les cultures de fraises est assortie, avec effet immédiat et jusqu'au 31 janvier 2008, des charges suivantes: Utilisation contre le mildiou du fraisier et la pourriture grise 1 traitement au maximum par année Dosage: 2.5 kg/ha2 Concentration: 0.25 %3 Délai d'attente: 2 semaines Pour protéger les eaux souterraines ne pas appliquer en zone de protection des eaux souterraines (S2 et S3).
3.
L'utilisation du Folicur EM WG (W 5749) est interdite, avec effet immédiat et jusqu'au 31 janvier 2008, pour toutes les indications.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification auprès du Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
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RS 916.161 Le dosage indiqué se réfère aux stades pleines floraison et début de la coloration rouge des fruits, 4 plantes par m2.
La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
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2007-0715
Un éventuel recours contre la présente décision n'a pas d'effet suspensif.
15 mars 2007
Office fédéral de l'agriculture: Manfred Bötsch
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