Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-9668 / 101115 Incabloc, 2300 La Chaux-de-Fonds 2 machines de montage de pare-chocs MAI-MAN horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 1H 08.03.200707.03.2010 (Renouvellement) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-9656 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry production: installation de cuisson, mouture du cru, mouture du charbon et du ciment, service du pont-roulant horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 22.03.200721.03.2010 (Renouvellement) 07-9661 / 101941 Ciments Vigier SA, 2603 Péry centrale de commande horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 5H 22.03.200721.03.2010 (Renouvellement) 07-9667 / 100778 Syngenta Crop Protection Monthey SA, 1870 Monthey bâtiments: 317, 334, 337, 343, 351, 370, 415, 452, 370 et 255 horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 222 H 02.04.200601.04.2009 (Modification) 07-9678 / 101169 Nexans Suisse SA, 2016 Cortaillod usine 6 (3 machines): ligne de réticulation horizontale THT-LR2 (ligne 6, extrusion horizontale) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 20 H 04.03.200709.09.2009 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
2007-0500
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Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (art. 17 LTr) 07-9551 / 109055 DUCOMMUN SA, 1024 Ecublens VD pose des autocollants publicitaires sur les bus des TL besoins spéciaux de consommation 6H 09.02.200708.02.2010 (Renouvellement) 07-9565 / 109067 Termiboites S.A., 2923 Courtemaîche terminaison de boîtes de montres horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 02.03.200701.03.2010 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit (sans alternance avec un travail de jour) (art. 17 LTr) 07-9556 / 100031 Bultech Précision, 1630 Bulle centres d'usinage et de tournage CNC horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.01.200631.12.2008 (Modification) Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (art. 17, 19 et 20a LTr) 07-9562 / 100686 Suter Viandes SA, 1844 Villeneuve VD préparation viande fraîche / tranchage charcuterie besoins spéciaux de consommation 50 H, 35 F 11.02.200701.02.2010 (Renouvellement) Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 06-9328 / 110856 Union Bancaire Privée, UBP, 1204 Genève département informatique, Data Center, production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 20 H 01.01.200731.12.2009 (Nouveau permis)
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07-9564 / 100218 JESA SA, Moncor atelier-production: injection plastique, décolletage, finition montage/rectifiage, département plastique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 41 H 22.10.200621.10.2009 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 06-9327 / 110856 Union Bancaire Privée, UBP, 1204 Genève département informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 4H 01.01.200731.12.2009 (Nouveau permis) 07-9540 / 100306 Saline de Bex SA, 1880 Bex service de maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 1H 04.09.200503.09.2008 (Nouveau permis) Permis de travail du dimanche et de jours fériés (art. 19 et 20a LTr) 07-9541 / 100306 Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 2H 04.09.200503.09.2006 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-9542 / 100306 Saline de Bex SA, 1880 Bex évaporation et épuration horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 8H 04.09.200503.09.2008 (Renouvellement/modification)
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07-9560 / 101363 Tuileries & Briqueteries SA, Bardonnex, Bardonnex four (cuisson): poste de contrôle et surveillance hors des heures de production «usine» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 4H 01.02.200731.01.2010 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne (téléphone 031 322 29 48).
6 mars 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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