Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC (Directives OUC) Modification du 14 décembre 2006 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les directives OUC du 27 octobre 20041 sont modifiées comme suit: Art. 10, ch. 2 et 4 Les zones de diffusion suivantes sont prévues pour les programmes de radio diffusés par des radios locales et régionales: 2.

Région Genève­Lausanne Diffuseur: 1 Zone A: Agglomérations Genève et Lausanne Zone B: Rives du lac Léman entre Genève et Montreux, y compris les autoroutes (A1, A9)

4.

Région Vaud­Genève Diffuseurs: 2 Zone A: Agglomérations Genève et Lausanne; autoroute A1 Genève­Yverdon; autoroute A9 Lausanne­Montreux; Orbe; Echallens; Vallorbe; Payerne Zone B: District d'Avenches (sans reliefs environnants); canton de Vaud (sans districts Aigle et Pays-d'Enhaut); district de La Broye

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2007.

14 décembre 2006

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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FF 2004 6305

2006-2907

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