Directives sur la planification des réseaux des émetteurs OUC (Directives OUC) Modification du 14 décembre 2006 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Les directives OUC du 27 octobre 20041 sont modifiées comme suit: Art. 10, ch. 2 et 4 Les zones de diffusion suivantes sont prévues pour les programmes de radio diffusés par des radios locales et régionales: 2.
Région GenèveLausanne Diffuseur: 1 Zone A: Agglomérations Genève et Lausanne Zone B: Rives du lac Léman entre Genève et Montreux, y compris les autoroutes (A1, A9)
4.
Région VaudGenève Diffuseurs: 2 Zone A: Agglomérations Genève et Lausanne; autoroute A1 GenèveYverdon; autoroute A9 LausanneMontreux; Orbe; Echallens; Vallorbe; Payerne Zone B: District d'Avenches (sans reliefs environnants); canton de Vaud (sans districts Aigle et Pays-d'Enhaut); district de La Broye
II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2007.
14 décembre 2006
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
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FF 2004 6305
2006-2907
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Directives OUC
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