Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 29 mai 2007, le nom, le sigle (abréviation) et l'emblème du «Centre européen de prévention et de contrôle des maladies», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.
le nom en allemand:
b.
en français:
Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
en italien:
Centro europeo per la prevenzione e il controllo delle malattie
en anglais:
European Centre for disease prevention and control
le sigle (abréviation) en allemand:
c.
ECDC
en français:
CEPCM
en italien:
CEPCM
en anglais:
ECDC
l'emblème
29 mai 2007
3466
Europäisches Zentrum für Prävention und Kontrolle von Krankheiten
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
2007-1177