Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-10215 / 100829 Industrie de pierres scientifiques Hrand Djevahirdjian SA Monthey, 1870 Monthey fours à calciner horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 12 H 05.02.200604.03.2009 (Modification) Dérogation pour le personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 28 LTr) 07-10214 / 110982 SR Technics Switzerland, 1215 Genève personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 80 H 03.04.200702.04.2010 (Nouveau permis) 07-10216 / 109077 Swissport International SA, Succursale de Genève, 1215 Genève-Aeroport personnel au sol du secteur de la navigation aérienne (art. 47, al. 3, OLT 2) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 200 H 02.04.200701.04.2010 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit et du dimanche (art. 17 et 19 LTr) 07-10104 / 101457 Jean Gallay SA, 1228 Plan-les-Ouates centres CNC, électro-érosion (EDM), soudure mécanisée, préparation au brassage, plasma, traitement thermique: four à vide, presses (Rx, DEA, FPI) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 42 H 21.06.200720.06.2010 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Service de piquet) (art. 14 et 15 OLT 1) 07-10108 / 101758 Omega SA, 2502 Biel/Bienne service de piquet des secteurs: services généraux, transports, informatique horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques 7 H, 1 F 01.03.200728.02.2010 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (art. 24 LTr, art. 36 à 38 OLT 1) 07-9960 / 100035 Tetra Pak (Suisse) SA, 1680 Romont FR Tetra Recart horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 32 H 01.12.200430.11.2007 (Modification) Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT 1) 07-10112 / 100356 Metalcolor SA, 1072 Forel (Lavaux) ligne de production peinture: laquage et parachèvement (refendage) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 50 H 13.06.200712.06.2010 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens)
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Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 3000 Berne 14, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
3 juillet 2007
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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