Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 4 décembre 2007

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cléthodime 120 g/l Formulation:

EC concentré émulsifiable

2. Produits commerciaux Select Prim

Numéro d'homologation suisse: B-4046 Pays d'origine: Belgique numéro d'homologation étranger: 9334-B titulaire de l'autorisation étranger: Arysta Lifescience

Centurion R

Numéro d'homologation suisse: F-4201 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9900115 titulaire de l'autorisation étranger: Arysta Lifescience

Noroit

Numéro d'homologation suisse: F-4202 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2020226 titulaire de l'autorisation étranger: Arysta Lifescience

Foly R

Numéro d'homologation suisse: F-4203 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 2000380 titulaire de l'autorisation étranger: Arysta Lifescience

1

RS 916.161

7940

2007-2661

Applications autorisées: Domaine d'application

Organisme nuisible/effets

Application

Culture des baies fraise

monocotylédones annuelles

fraise

chiendent rampant

Dosage: 1 l/ha 1 Application: avant la floraison et après la récolte.

Dosage: 2 l/ha 1 Application: avant la floraison et après la récolte.

Arboriculture fruits à pépins fruits à pépins

monocotylédones annuelles chiendent rampant

Dosage: 1 l/ha Dosage: 2 l/ha

2

Viticulture vigne vigne

monocotylédones annuelles chiendent rampant

Dosage: 1 l/ha Dosage: 2 l/ha

2

Culture maraîchère carotte monocotylédones annuelles carotte

chiendent rampant

chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé) chou pommé (chou blanc, chou rouge, chou frisé) haricots

monocotylédones annuelles

monocotylédones annuelles

haricots

chiendent rampant

oignon, tomate

monocotylédones annuelles

oignon, tomate

chiendent rampant

poireau

chiendent rampant

poireau

monocotylédones annuelles

pois de conserve

monocotylédones annuelles

chiendent rampant

Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 8 semaines Application: post-levée.

Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 8 semaines Application: post-levée.

Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 semaines Application: post-levée.

Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 4 semaines Application: post-levée.

Dosage: 1 l/ha Application: post-levée.

Dosage: 2 l/ha Application: post-levée.

Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 8 semaines Application: post-levée.

Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 8 semaines Application: post-levée.

Dosage: 2 l/ha Délai d'attente: 4 semaines Application: post-levée.

Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 semaines Application: post-levée.

Dosage: 1 l/ha

(*)

3 3

1

7941

Domaine d'application

Grande culture betterave fourragère, betterave sucrière, pomme de terre betterave fourragère, betterave sucrière, pomme de terre colza, pois protéagineux, soja, tournesol tournesol

Organisme nuisible/effets

Application

(*)

monocotylédones annuelles

Dosage: 1 l/ha

chiendent rampant

Dosage: 2 l/ha

monocotylédones annuelles

Dosage: 1 l/ha

1

chiendent rampant

Dosage: 2 l/ha

1

(*) Charges et remarques Utilisation interdite dans toute la zone protégée (SI, SII, SIII) 1 = 1 traitement au maximum par année.

2 = L'utilisateur doit être informé de ce que l'efficacité sur les monocotylédones vivaces, en particulier le chiendent, n'excède généralement pas la durée de la culture traitée.

3 = Dernier traitement avant la floraison.

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

4 décembre 2007

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

7942