Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 4 décembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): iprodione 50 % Formulation:
WP poudre mouillable
2. Produits commerciaux Attrade-Iprodion 50 % Numéro d'homologation suisse: A-4047 WP Pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2055-4 titulaire de l'autorisation étranger: Agrotech Trading Applications autorisées: Domaine d'application
Culture des baies fraise
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % Dosage: 1 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines Concentration: 0.1 % Dosage: 1 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines
1, 2, 3, 4
Concentration: 0.1 % Dosage: 1.6 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines
6, 7
framboise, ronces
pourriture grise (Botrytis cinerea)
Arboriculture cerisier, prunier (pruneau)
monilioses
1
1, 2, 3, 5
RS 916.161
7932
2007-2657
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
toutes les cultures
moniliose des fleurs
Concentration: 0.1 % Dosage: 1.6 kg/ha Application: pendant la floraison.
6, 7
Culture maraîchère asperge brûlure des feuilles de l'asperge carotte alternariose de la carotte chicorée scarole, chicorée frisée, laitue pommée, laitue romaine chicoreé witloof (chicorée-endive) chicoreé witloof (chicorée-endive) choux choux, liliacées, ombellifères (Apiaceae) cultures couvertes: concombre, tomate
Concentration: 0.1 % Dosage: 0.61.6 kg/ha Concentration: 0.10.15 % Dosage: 0.61.6 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines pourriture du collet et de la tige Concentration: 0.1 % (Sclerotinia sclerotiorum), Dosage: 1 kg/ha pourriture grise (Botrytis Application: dès le stade cinerea) 46 feuilles jusqu'à 14 jours au plus tard après la plantation.
alternarioses Concentration: 0.10.15 % Dosage: 0.61.6 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines pourriture du collet et de la tige Concentration: 0.1 % (Sclerotinia sclerotiorum), Application: traitement des pourriture grise (Botrytis racines.
cinerea) maladie des taches noires du Concentration: 0.10.15 % chou, pourriture grise (Botrytis Dosage: 0.61.6 kg/ha cinerea) Délai d'attente: 3 semaines alternarioses, Botrytis spp.
Application: désinfection à sec des semences de légumes.
alternariose, pourriture grise (Botrytis cinerea)
oignon
Botrytis spp.
Grande culture plant de pomme de terre
rhizoctone de la pomme de terre
Culture ornementale bulbes des fleurs, tubercules de fleurs
1, 7
1, 2
1 1
1, 7
Concentration: 0.1 % 1, 7 Délai d'attente: 3 jours Application: dès le début de la floraison.
Concentration: 0.15 % 7 Dosage: 1.5 kg/ha Concentration: 0.8 % Dosage: 8 g/l d'eau Application: traitement des semences, tremper pendant 3 minutes.
8
champignons pathogènes du sol Concentration: 0.1 % (fonte ou toile des semis) [désinfection et/ou traitement du sol]
7933
Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Application
(*)
m2
gazon d'ornement et moisissure des neiges (du sol et Dosage: 60 g/100 terrains de sport transmise par les semences), Application: arrosage en pourriture des neiges mélange avec 20 g/100 m2 Benlate.
toutes les cultures alternarioses, Botrytis spp.
Concentration: 0.1 %
7
(*) Charges et remarques 1 = Il est possible d'observer une diminution de l'efficacité sur des souches résistantes.
2 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
3 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l par ha.
4 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de la coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
5 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades du début de la floraison et de la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3 par ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades des boutons floraux p 6 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbre de 10'000 m3 par ha.
7 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
8 = L'étiquette de l'emballage doit porter la mention suivante: La désinfection des plants de pommes de terre avec du Rovral peut entraîner une diminution de la taille des tubercules à la récolte, sans que cela n'influe sur le rendement total.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
4 décembre 2007
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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