Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 4 décembre 2007
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 32 de l'ordonnance du 18 mai 2005 sur la mise en circulation des produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): cyromazine 75 % Formulation:
WP poudre mouillable
2. Produits commerciaux Cirogayrd
Numéro d'homologation suisse: I-4038 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11962 titulaire de l'autorisation étranger: Diachem SPA
Cirex Masso' 75 WP
Numéro d'homologation suisse: I-4185 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11647 titulaire de l'autorisation étranger: COMMERCIAL QUIMICA MASSO' S.A.
Cyrom 75 WP
Numéro d'homologation suisse: I-4186 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11537 titulaire de l'autorisation étranger: Europhyto Technology Serving Agriculture S.R.L.
Dominator
Numéro d'homologation suisse: I-4187 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12891 titulaire de l'autorisation étranger: Agrosol S.R.L.
1
RS 916.161
7928
2007-2656
Fenamy
Numéro d'homologation suisse: I-4188 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12701 titulaire de l'autorisation étranger: Agrim S.R.L
Garde
Numéro d'homologation suisse: I-4189 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12087 titulaire de l'autorisation étranger: Agrowin Biosciences S.R.L.
Kociss
Numéro d'homologation suisse: I-4190 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11972 titulaire de l'autorisation étranger: Chemia S.P.A.
Liriostop
Numéro d'homologation suisse: I-4191 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 13080 titulaire de l'autorisation étranger: Geofin srl
Mirador
Numéro d'homologation suisse: I-4192 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 11624 titulaire de l'autorisation étranger: Scam S.P.A.
Ponny
Numéro d'homologation suisse: I-4193 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12054 titulaire de l'autorisation étranger: Sipcam
Saligar
Numéro d'homologation suisse: I-4194 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12909 titulaire de l'autorisation étranger: Agrimport
Tanone
Numéro d'homologation suisse: I-4195 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12326 titulaire de l'autorisation étranger: Scam S.P.A.
Trigard 75 WP
Numéro d'homologation suisse: I-4196 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 7965 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Crop Protection S.P.A.
Triter 75 WP
Numéro d'homologation suisse: I-4197 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12018 titulaire de l'autorisation étranger: Terranalisi SRL
Trigard
Numéro d'homologation suisse: F-4198 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 8800843 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS 7929
Hortigard
Numéro d'homologation suisse: F-4199 Pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 9500430 titulaire de l'autorisation étranger: Syngenta Agro SAS
C.Max 75 WP
Numéro d'homologation suisse: I-4200 Pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 12195 titulaire de l'autorisation étranger: Tecniterra S.R.L.
Applications autorisées: Domaine d'application
Organisme nuisible/effets
Culture maraîchère bette à côte, laitues mouches mineuses (Asteraceae) champignons sciarides, mouches du terreau comestibles [cultures de champignons] champignons sciarides, mouches du terreau comestibles [cultures de champignons] épinard
mouches mineuses
serre: bette à côte, mouches mineuses laitues (Asteraceae) serre: concombre, tomate Culture ornementale cultures couvertes: fleurs coupées, plantes en pot et en container cultures couvertes: fleurs coupées, plantes en pot et en container
mouches mineuses
Application
(*)
Concentration: 0.02 % 1 Dosage: 0.2 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines Dosage: 0.0070.014 g/kg Application: compost pendant le lardage.
Dosage: 0.71.4 g/m2 Délai d'attente: 2 semaines Application: terreau de couverture.
Concentration: 0.02 % 1 Dosage: 0.2 kg/ha Délai d'attente: 1 semaine Concentration: 0.02 % Dosage: 0.2 kg/ha Délai d'attente: 1 semaine Concentration: 0.02 % 2 Délai d'attente: 3 jours
mouches mineuses
Concentration: 0.02 % Application: traitement des feuilles.
2
sciarides, mouches du terreau
Dosage: 0.5 g/m2 Application: arroser.
2, 3
(*) Charges et remarques 1 = SPe Dangereux pour les abeilles: Ne doit pas entrer en contact avec des plantes en fleur ou exsudant du miellat (p.ex. cultures, enherbement, adventices, cultures environnantes, haies).
2 = SPe 8 Dangereux pour les abeilles: Ne peut être appliqué sur des plantes en fleurs que dans des serres fermées, pour autant que des pollinisateurs ne soient pas présents.
3 = Sur la même parcelle, 3 traitements par année au maximum sur sol en place.
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Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les 30 jours à compter de sa notification. Celui-ci doit être adressé au Tribunal fédéral administratif, case postale, 3000 Berne 14. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
4 décembre 2007
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
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