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Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les récipients à pression simples1 En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes techniques énumérées dans l'annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux récipients à pression simples, au sens de l'art. 5 de l'ordonnance du 20 novembre 2002 sur la sécurité des récipients à pression simples (RS 819.122). Il s'agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par le SECO ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur.
9 janvier 2007
SECO Direction du travail Installations et appareils technique: Marcel Berthoud
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Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV 133, 1997 IV 502, 1998 944, 2004 2095
2006-3366
235
Annexe
Normes techniques pour les récipients à pression simples Numéro
Titre
Référence journal off. CE
EN 286-1/A1
Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 1: Récipients pour usage général Amendement A1 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 1: Récipients pour usage général Amendement A2 Récipients à pression simples, non soumis à la flamme, destinés à contenir de l'air ou de l'azote Partie 1: Récipients pour usage général AC Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1: Aciers Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1: Aciers AC Epreuve de qualification des soudeurs Soudage par fusion Partie 1: Aciers Amendement A2 Contrôle non destructif des assemblages soudés par fusion Contrôle visuel Aciers pour appareils à pression simples Conditions techniques de livraison des tôles, bandes et barres Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 1: Soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (ISO 15614-1:2004) Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage Partie 2: Soudage à l'arc de l'aluminium et de ses alliages (ISO 15614-2:2005)
2006/C 287/06
EN 286-1/A2 EN 286-1/AC EN 287-1 EN 287-1/AC EN 287-1/A2 EN 970 EN 10207 EN ISO 15614-1
EN ISO 15614-2
236
2006/C 287/06 2006/C 287/06 2006/C 287/06 2006/C 287/06 2006/C 287/06 2006/C 287/06 2006/C 287/06 2006/C 287/06
2006/C 287/06